Sécurité et hébergement des données

Données de santé	AZ Network, hébergeur certifié HDS et ISO 27001, datacenter en France.
Données hors santé	Migration vers OVHcloud, en France, en préparation.
Modèle d’IA	Mistral, une IA française, pour la traçabilité des échanges et les évaluations à domicile. Pour l’agent téléphonique, les fournisseurs de la plateforme vous sont précisés au dossier de mise en service.

Vos données de santé, chez un hébergeur certifié

Un mail d’une famille parle souvent de la santé d’un bénéficiaire : ce sont des données de santé, protégées à part par le RGPD (article 9). La loi exige que leur hébergeur soit certifié HDS, « hébergeur de données de santé » (article L1111‑8 du Code de la santé publique).

C’est l’hébergeur qui est certifié, pas LibertadIA. Et Mistral AI, l’éditeur du modèle d’IA, n’est pas un hébergeur certifié HDS. Au téléphone, l’appel est traité en temps réel par la plateforme d’agent vocal : le statut HDS de chaque maillon vous est précisé avant le premier appel réel.

Qui accède à vos données

• Le strict nécessaire. Seules les personnes utiles au service y accèdent. Chacune signe un engagement de confidentialité.
• Personne en clair. Côté LibertadIA, personne n’ouvre vos données en clair, sauf à votre demande expresse et tracée.
• Une base par agence. Aucune base partagée entre clients. Les données sont chiffrées, en transport comme sur disque.
• Rien hors d’Europe. Aucune donnée personnelle ne quitte l’Union européenne. Aucune donnée réelle hors production.
• Des sous-traitants nommés. Dans votre contrat. Tout changement vous est notifié : quinze jours pour vous y opposer.

L’IA et vos données

• Vos données restent à vous. Même après le contrat. Jamais pour entraîner un modèle d’IA, ni pour une démonstration, ni cédées à un tiers.
• Des données masquées. Hors standard téléphonique, ce qui identifie directement une personne est supprimé ou masqué avant tout appel au modèle d’IA.
• Votre équipe décide. Aucune décision automatique qui affecte une personne de manière significative. Aucune reconnaissance des émotions. Aucune évaluation de vos salariés.
• Au téléphone. L’agent annoncera qu’il est un assistant virtuel et que l’appel est enregistré. On pourra demander une personne : transfert aux heures d’ouverture, message en dehors. Aucun appel réel avant votre validation du dossier de mise en service.

Vos droits

• Une violation de données ? Vous êtes prévenu sous 24 h, et gardez votre délai de 72 h envers la CNIL.
• Un audit. Une fois par an, à vos frais, avec trente jours de préavis.
• La fin du contrat. Vos données rendues sous quinze jours, en CSV ou JSON, sans surcoût. Puis un certificat de suppression.
• La certification perdue. Si l’hébergeur perd sa certification HDS, vous pouvez résilier les solutions concernées tout de suite, sans indemnité.